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Contentieux avec les chevillards Delorme et Socopa. – Procédure judicaire : jugements, correspondance. Documentation relative à la situation financière et à l'activité des sociétés. • 1989-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 23

Commission des marchés, séance du 10 juin SD [1956-1960] : ordre du jour. Commission des marchés, séance du 10 juillet 1956 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 9 décembre 1963 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 21 décembre 1963 : ordre du jour. Commission des abattoirs, séance du 4 janvier 1964 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 31 mai 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 21 décembre 1965 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 25 janvier 1966 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des marchés, séance du 13 octobre 1966 : ordre du jour et pièces annexes. Commission des marchés, séance du 10 novembre 1966 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 28 novembre 1967 : ordre du jour. Commission des marchés, séance du 21 mars 1968 : ordre du jour. Commission des abattoirs et marchés, séance du 10 mai 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 15 mai 1968 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 12 novembre 1968 : ordre du jour. Commission restreinte des abattoirs, séance du 27 novembre 1968 : compte rendu, procès-verbaux. Commission des abattoirs et marchés, séance du 4 mars 1969 : ordre du jour, procès-verbal et pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu. Commission des abattoirs et marchés, séance du 17 juin 1970 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 14 janvier 1971 : procès-verbal. Commission des marchés aux bestiaux, séance du 26 octobre 1971 : compte rendu. Commission des marchés aux bestiaux, séance du 2 novembre 1971 : compte rendu. Commission des marchés aux bestiaux, séance du 17 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs, séance du 17 novembre 1972 : compte rendu, procès-verbal, procès-verbal détaillé. Commission des abattoirs et marchés, séance du 5 novembre 1973 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs, séance du 25 juin 1974 : ordre du jour, pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 19 mars 1975 : ordre du jour, procès-verbal, procès-verbal détaillé et pièces annexes. Commission des abattoirs et marchés, séance du 8 avril 1975 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 23 avril 1975 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séances des 30 mai et 3 juin 1975 : procès-verbaux. Commission des abattoirs et marchés, séance du 9 janvier 1976 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 7 avril 1976 : procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 5 novembre 1976 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, séance du 13 janvier 1977 : ordre du jour, procès-verbal. Commission des abattoirs et marchés, • 1956-1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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