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2002, 29 janvier - 2 décembre. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 6

1992, 2 décembre - 1993, 23 novembre. • 1992-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1992, 2 décembre - 1995, 15 mars. • 1992-1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2002, 2 décembre - 2003, 8 septembre. • 2002-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 3

Séance du 18 janvier 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I ; III à V (n° II ; VI à VII manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 2 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à V. Séance du 23 mars 1982 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 26 avril 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II ; V ; VIII ; X (n° III à IV ; VI à VII ; IX manquants). Séance du 28 mai 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II (n° I ; III à V manquants). Séance du 13 septembre 1982 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 2 décembre 1982 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I ; III à IV (n° II ; V manquants). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 4 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I (n° II manquant). Séance du 30 janvier 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II ; IV (n° III manquant). Séance du 3 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I (n° II à IV manquants). Séance du 9 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 19 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II à IV (n° I manquant). Séance du 2 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV (n° V à VI manquants) (contient des plans). Séance du 30 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I ; III (n° II ; IV manquants). Séance du 3 décembre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II ; VII (n° I ; III à VI ; VIII à IX manquants). • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 15 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (n° III manquant). Séance du 24 janvier 1980 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. Séance du 12 février 1980 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV (n° V manquant). Séance du 22 février 1980 : ordre du jour, affaire n° II (n° I manquant). Séance du 26 février 1980 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I/a (n° I/b à II manquants). Séance du 29 avril 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° I (n° II à III manquants). Séance du 8 mai 1980 : ordre du jour, procès-verbal, pièces annexes, affaires n° I à III (n° IV à V manquants). Séance du 3 juin 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° II à V (n° I manquant). Séance du 17 juin 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° II (n° I ; III à IV manquants). Séance du 10 juillet 1980 : procès-verbal. Séances des 19 décembre 1980 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° I. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 4 juin 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II/a à II/c (n° I ; II/d ; III à VI manquants). Séance du 10 juin 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à V (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 6 octobre 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I/a ; II ; III/b (n° 1/b ; III/a manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 18 novembre 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV (n° V manquant). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 8 mai 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV et pièces annexes. Séance du 17 décembre 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II à VIII (n° I manquant). Séance du 29 mars 1982 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° IV (n° I à III ; V à IX manquants). • 1981-1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 13 février 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 6 mars 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° I. Séance du 2 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu. Séance du 26 avril 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II. Séance du 6 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé. Séance du 12 juin 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° III à V (n° VI manquant). Séance du 26 juin 1979 : ordre du jour. Séance du 1er octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à III ; VII (n° IV à VI ; VIII manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 5 novembre 1979 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° III à V ; VII à IX (n° I à II ; VI ; X manquants) (contient une affaire non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 26 novembre 1979 : ordre du jour, compte rendu. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Généralités : arrêtés (1901), notes (1905-1909), correspondance (1912). Séances de 1907 à 1915 : procès-verbaux. • 1901-1915 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 28 janvier 1981 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I à V (n° VI manquant). Séance du 5 février 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaire n° II (n° I ; III à IV manquants). Séance du 9 mars 1981 : ordre du jour, procès-verbal, affaires n° I à II (n° III manquant). Séance du 24 avril 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à II (n° III manquant). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 10 février 1981 : procès-verbal, affaires n° I à III (n° IV manquant) (contient des plans). Séance du 27 avril 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à III (n° IV manquant) (contient des plans). Séance du 3 novembre 1982 : ordre du jour, procès-verbal. • 1981-1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Séance du 9 juillet 1953 : compte rendu. Séance du 18 septembre 1953 : compte rendu. Séance du 9 octobre 1953 : compte rendu. Séance du 13 avril 1954 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 29 septembre 1954 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 11 juillet 1955 : compte rendu. Séance du 22 décembre 1955 : compte rendu et pièces annexes n° 1 à 4 ; 6 à 9 ; 11 ; 13 à 15 (n° 5 ; 10 ; 12 manquants). Séance du 14 mars 1956 : compte rendu et pièces annexes n° 1 à 7 ; 9 à 12 (n° 8 manquant). Séance du 29 octobre 1956 : compte rendu. Séance du 17 avril 1957 : compte rendu. Séance du 10 octobre 1957 : ordre du jour, compte rendu et pièces annexes. • 1953-1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier