Action économique • 1983-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983-2018

Description physique

149 liasses (7,20 ml), 1888 fichiers (4,65 Go)

Nombre d'unités de niveau bas

165

Métrage linéaire

7,17

Support

Papier et électronique

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Action économique

Biographie ou histoire

Historique

Au XIXe siècle et jusqu'aux années 1950, les communes jouent un rôle essentiellement consultatif en matière économique, dont l'initiative revient alors aux chambres de commerce. La loi municipale de 1884 confie au maire le soin de veiller à la salubrité des comestibles mis en vente sur le territoire communal. L'intervention du maire se borne ainsi à un rôle de police et de surveillance portant sur les conditions de travail et sur la mise en application des décisions prises au niveau national. Néanmoins, la municipalité est responsable des grands équipements économiques, abattoir, marché aux bestiaux et halles, nécessaires à une ville en plein accroissement démographique suite à la guerre de 1870 et à l'afflux des optants. L'intervention économique communale se développe véritablement à partir des Trente Glorieuses.

Dans les années 1970, le Service des abattoirs et marchés de la ville de Nancy a la charge de l'exploitation en régie directe, de l'entretien et de la police de l'abattoir, du marché aux bestiaux, du marché de gros et des marchés de détail. En 1980, alors que l'abattoir est concédé à une société privée, le service est renommé Service des halles et marchés. Il gère de plus un chenil-chatterie et une fourrière animale. Ce service devient à la fin des années 1980 la direction des services publics industriels et commerciaux (SPIC).

En 1987, les Services industriels et commerciaux assurent la gestion communale des structures publiques suivantes : le marché aux bestiaux, le marché de gros, les marchés de détail, le chenil et la chatterie, la fourrière d'animaux, l'abattoir. Au début des années 1990, la dénomination et les missions du service évoluent. Il joue désormais un rôle actif en matière de développement économique local. Si depuis le mouvement de décentralisation de 1982, l'action économique est une compétence régionale, l'intervention des municipalités dans ce domaine s'accroît. L'objectif est le développement coordonné de l'activité économique et le soutien aux entrepreneurs.

En 2006, le service Développement économique local, commerce, artisanat et services a la charge des équipements municipaux à vocation commerciale : halles et marchés, port de plaisance… Il assure également une action de proximité en direction du commerce, de l'artisanat et des services. Il gère les questions individuelles relatives à l'exercice quotidien des activités professionnelles. Il soutient les associations de commerçants dans leurs initiatives d'animations commerciales. Enfin, il contribue à la conduite des grands projets urbains, particulièrement sous l'angle de leurs répercussions en matière d'économie locale. A ce titre, il a piloté la rénovation du marché central jusqu'à la fin des travaux en 2006.

Lors de la refonte de l'organigramme en mars 2015, afin de soutenir la croissance des acteurs économiques locaux, l'action en matière de développement local est fractionnée en deux entités fonctionnellement distinctes : le service Commerce-Artisanat d'une part, et le service Entreprises et professions libérales, d'autre part. Les missions du service Commerce-artisanat évoluent alors. La gestion du port de plaisance est attribuée au service Attractivité-Recherche-Tourisme du pôle culture-attractivité. Le service récupère des missions supplémentaires à savoir le volet réglementaire auparavant du ressort du service des affaires juridiques ainsi que la gestion des autorisations de terrasses et étalages, la coordination et le contrôle des chantiers privés effectués sur le domaine public (cette dernière mission étant finalement rattachée à la direction de l'urbanisme en 2016). Un guichet unique, dont la mise en place sera bientôt effective, jouera le rôle d'interface entre le service et les acteurs économiques locaux. La délivrance des licences de débits de boisson permanents et temporaires est transférée à la police municipale le 1er février 2018.

Historique des services producteurs

- Abattoirs et marchés (1980-1987)

- Services publics industriels et commerciaux (1987-1999)

- Développement économique et services publics industriels et commerciaux (1999-2002)

- Développement local, commerce, artisanat, tourisme et services publics industriels et commerciaux (2003-2008)

- Développement local (2008-2015)

- Commerce-Artisanat (2015-….)

- Entreprises et professions libérales (2015-….)

- Service des entreprises (2015-….)

Fonctions et activités

Les missions exercées sont les suivantes :

- Stratégie commerciale ;

- Soutien à l'activité commerciale ;

- Suivi des projets ayant une incidence sur le développement économique local ;

- Affaires réglementaires : commerces, licences des taxis, suivi des syndicats professionnels ;

- Gestion des marchés de détails municipaux ;

- Suivi de la concession de l'abattoir, boulevard d'Austrasie (de 1968 à sa fermeture en 1995) ;

- Gestion du marché aux bestiaux, boulevard d'Austrasie (jusqu'à sa fermeture en 1996) ;

- Suivi du centre commercial de gros de Heillecourt (jusqu'à son transfert à la communauté urbaine en 1996) ;

- Gestion du chenil-chatterie et de la fourrière d'animaux de Saint-Max (de 1911 à son transfert à la communauté urbaine en 1990).

Informations sur les modalités d'entrée

Services publics inductriels et commerciaux

227 W. – Versement du 30 mars 1998 (10 liasses, 0,42 ml).

410 W. – Versement du 30 mars 1998 (121 liasses, 6,00 ml).

Développement local

556 W. – Versement du 21 mars 2006 (8 liasses, 0,45 ml).

606 W. – Versement du 17 octobre 2007 (9 liasses, 0,20 ml).

646 W. – Versement du 20 janvier 2009 (1 liasse, 0,10 ml).

Commerce-Artisanat

962 W. – Versement du 22 juin 2018 (1888 fichiers, 4,65 Go ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- Sous-série 4 F, Subsistances (1790-1982).

Sources externes

Archives départementales de Meurthe-et-Moselle

- Sous-série 8 M, Commerce (1790-1940)

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Cotes extrêmes

227 W 1-9 ; 410 W 1-121 ; 556 W 12-22 ; 606 W 1-9 ; 646 W 1 ; 962 W 1-17