Commerce et industrie Tribunal de commerce Compétences Remise en activité des établissements commerciaux et industriels privés de leurs dirigeants. – Nomination des administrateurs provisoires : circulaire, correspondance. • 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 2 F 2 Sujet : commerce • industrie • juridiction • entreprise en difficulté Nom d'organisation : France. Tribunal de commerce (Nancy)
Commerce et industrie Interventions municipales Activités commerciales et industrielles Commerce Liquidations : autorisations (1960-1979), correspondance (1911-1955), inventaires (1911-1955). • 1911-1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 2 F 53 Sujet : commerce • industrie • intervention d'élu • entreprise • entreprise en difficulté • faillite