Tribunal de commerce • 1797-1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1797-1940

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : commerceindustriejuridiction
Nom d'organisation : Tribunal de commerce (Nancy)
Cotes extrêmes : 2 F 1-3

Sous-unités (2)