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2. – Mise à disposition de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une parcelle de terrain dépendant de la colonie scolaire Joseph-Antoine pour y construire un bassin de rétention. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie par la Ville,d'un emprunt de 370 000 F. à contracter par le bureau d'Aide sociale de la Ville de Nancy pour la construction d'une crèche 6, rue Clodion. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Musée des Beaux-Arts, aménagement de nouvelles réserves, galerie, bureaux dans l'immeuble communal 2, rue Stanislas contigu au musée, approbation de l'avant-projet : demande de subvention à l'État. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Travaux à exécuter au lycée Chopin, au lycée Georges-de-la*Tour, au C.E.S. Alfred Mézières, au C.E.S. La Fontaine : demande de subvention, travaux déconcentrés, programme 1972. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Remplacement de l'orgue de l'église Saint-Fiacre à Nancy, approbation de mise en appel d'offres restreint, approbation du cahier des prescriptions spéciales et du devis descriptif : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Agrandissement du marché aux bovins dans l'enceinte des abattoirs du boulevard d'Austrasie à Nancy, autorisation de mise en appel d'offres, approbation du dossier d'appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Lot n° 5 charpente et menuiserie : approbation d'un avenant à l'adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et petits travaux neufs pour les années 1972 et 1973. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 8 000 000 F. que le centre hospitalier régional de Nancy se propose de contracter pour financer l'équipement mobilier et médical de l'hôpital de Brabois. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Convention relative à l'intervention du service municipal d'Architecture de la Ville de Nancy dans les travaux de construction du complexe évolutif couvert et des installations sportives de Nancy-Est pour le compte du District urbain de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy sur un emprunt de 4 300 000 F. à contracter par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Mise en place d'une structure permanente d'enquête : avenant n° 2 à la convention avec le centre d'informations et d'études d'économie humaine en Lorraine (C.I.E.D.E.H.L.). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès d'un établissement bancaire par l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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V/1. – Convention pour avances de trésorerie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : financement de la construction du palais municipal des congrès 2e lecture. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 116
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III-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par Présence Habitat (Groupe Batigère) pour un prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) d'un montant de 44 704 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer une opération d'acquisition. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 6
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V-7. – Entretien des espaces verts des groupes scolaires et de différents secteurs de la Ville de Nancy - lot n° 2 - espaces verts - Avenant de transfert d'une partie du marché à la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Convention entre Ville de Nancy et le Grand Nancy. Grand Projet de Ville Plateau - Participation financière à une mission d'assistance et de conseil en matière de participation des habitants. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 17
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE d'un montant de 467 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le 29 rue de Metz à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 18
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-5. – Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le Centre communal d'action sociale et l'Union départementale des Associations Familiales de Meurthe-et-Moselle. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 24
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Appel d'offres ouvert. Marché fractionné à bons de commandes sur 4 ans : achat d'horodateurs et prestation de maintenance collecte, génie civil et signalisation - Équipement et renouvellement de matériel existant. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 32
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II-4. – Candidature de la Ville de Nancy au Programme d'Initiative Communautaire EQUAL - phase 2 - 2004/2008 : dispositif de lutte contre l'inactivité des jeunes de 16 à 25 ans - projet La Source . • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 61
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