Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Certificats d'urbanisme (exigés en cas de détachement de parcelles d'un terrain bâti) 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu N° 1-3, 8,15-17, 19, 23, 27-28, 30-31, 41, 48-51, 53, 59-61. Date de l'unité documentaire 1998 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Cotes extrêmes : 451 W 56