Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Certificats d'urbanisme (exigés en cas de détachement de parcelles d'un terrain bâti) 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu N° 1, 9, 22-23, 42-43. Date de l'unité documentaire 1994 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Cotes extrêmes : 314 W 62