Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Certificats d'urbanisme (exigés en cas de détachement de parcelles d'un terrain bâti) 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Présentation du contenu N° 7, 115, 126, 242, 302, 425, 471, 474. Date de l'unité documentaire 1990 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Cotes extrêmes : 670 W 68