Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Certificats d'urbanisme (exigés en cas de détachement de parcelles d'un terrain bâti) 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1986 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Cotes extrêmes : 670 W 64