Permis de construire n°1-147 ; Permis de démolir n°1-34 ; Certificats d'urbanisme n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres n°1-4 ; Divers : 5 dossiers ; Permis d'aménager 1. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2007

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 766 W 38