Permis de construire n°1-170 ; Permis de démolir n°1-46 ; Certificats d'urbanisme n°1-21 ; Autorisations de lotir n°1-2 ; Autorisations de coupe et d'abattage d'arbres n° 1-4 ; Divers : 4 dossiers. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2006

Registre

Oui

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 766 W 36