Hygiène et santé publique • 1809-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1809-2013

Description physique

856 liasses

Nombre d'unités de niveau bas

850

Métrage linéaire

103,95

Support

Papier

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Santé-Environnement ; Nancy Ville Santé

Biographie ou histoire

HISTORIQUE DES SERVICES PRODUCTEURS

- Bureau municipal d'hygiène (1879-1986)

- Service municipal d'hygiène et de santé (1986-1991)

- Santé-Environnement (1991-2015)

- Nancy Ville Santé (1997-2015)

- Hygiène et santé publique (2015-….)

HYGIÈNE

Historique

Les communes ont longtemps été le principal échelon de l'action publique en matière d'hygiène et de salubrité, avec une préoccupation constante : éviter la propagation des maladies et des épidémies.

Le conseil municipal de Nancy vote le 1er mai 1879 la création d'un bureau municipal d'hygiène, sur la préconisation du rapport présenté au début de la même année par Edmond Lallement (1838-1889), professeur de médecine et conseiller municipal. Ce bureau a pour objectif de centraliser les problématiques liées à l'hygiène et à la santé publique, et ainsi coordonner l'action des médecins municipaux. En outre, il collecte nombre de données statistiques sur la population communale publiées à partir de 1879 dans un Annuaire statistique et démographique qui perdure jusque dans les années 1950.

La municipalité anticipe ainsi de quelques années la loi municipale du 5 avril 1884 qui étend les pouvoirs du maire en matière de police à la prévention « des accidents et des fléaux calamiteux, tels que incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties » et au contrôle de la « salubrité des comestibles exposés en vente ».

La loi du 15 février 1902 rend obligatoire les bureaux municipaux d'hygiène pour les communes de plus de 20 000 habitants. Ces structures interviennent dans la lutte contre les épidémies, la salubrité des habitations, le contrôle de la pollution de l'air et du bruit, la distribution et la qualité de l'eau potable, l'assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères ainsi que dans la surveillance de la qualité des denrées alimentaires.

A partir des années 1960, la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales sont redéfinies. Les communes collaborent avec les services déconcentrés de l'État en charge de l'action sanitaire et sociale mais n'ont plus des missions de contrôle ou de surveillance aussi étendues. Cette dynamique se poursuit avec lois de décentralisation. Néanmoins, les communes qui exerçaient déjà des attributions en matière de vaccination, de désinfection et de contrôle des règles d'hygiène peuvent les conserver. L'État alloue alors des dotations de fonctionnement aux communes concernées. En 1986, les bureaux municipaux d'hygiène prennent le nom de services communaux d'hygiène et de santé.

A Nancy, le bureau municipal d'hygiène puis le service communal d'hygiène et de santé assure jusque dans les années 1990 plusieurs missions : insalubrité de l'habitat, hygiène alimentaire, désinfection urbaine, contrôle médical scolaire, vaccinations préventives, gestion des bains-douches. En outre, il émet un avis sur les demandes d'autorisations d'urbanisme.

En 1991, le service municipal d'hygiène et de santé évolue et devient le service santé-environnement. Suite à l'adhésion en 1991 de Nancy au réseau français des villes-santé de l'Organisation mondiale de la santé, le service assure une mission de promotion et de prévention en santé publique. Cette mission est assurée par la structure Nancy Ville Santé, chargée de mettre en œuvre la politique de santé publique municipale. D'abord rattachée au service santé-environnement, celle-ci s'émancipe et devient un service à part entière en 1997, avant d'y être rattachée à nouveau en 2014.

Dans les décennies 1990 et 2000, le service santé-environnement assure de nouvelles compétences : lutte contre les nuisances sonores, contrôle des installations classées pour la protection environnement, prévention des risques majeurs (inondations, sirènes, vents violents), gestion des antennes relais... Des inspecteurs de salubrité représentent l'État dans les problématiques d'hygiène et de santé : lutte contre le bruit, l'habitat indigne et insalubre, la lutte contre la prolifération de certains animaux susceptibles de véhiculer des maladies, la conformité des établissements alimentaires.

En mars 2015, le service prend le nom de service hygiène et santé publique.

Fonctions et activités

1. Santé

Le service assure la surveillance de l'état vaccinal. Il tient à jour le fichier vaccinal des enfants de moins de 16 ans dont les parents résident sur la commune, soumis à l'obligation vaccinale. Il organise des séances de vaccination gratuites sur deux centres (40 rue Sainte-Catherine, Centre médico-social du Haut-du-Lièvre). Il organise des campagnes de vaccinations en direction du personnel municipal. Le service est en charge du suivi du projet « Nancy ville santé » de sensibilisation du public aux questions de santé. Enfin, il assure la gestion des bains-douches municipaux (67 rue Saint-Nicolas).

2. Environnement – Hygiène de l'habitat et salubrité urbaine

Des actions de surveillance sanitaires sont menées dans les domaines suivants :

- hygiène de l'habitat (avis rendus dans le cadre de l'instruction des permis de construire, visites de conformité, enquêtes de salubrité). Les documents produits, classés par adresse, forme le « casier sanitaire » ;

- salubrité urbaine (décharges sauvages, divagations d'animaux, pollution atmosphérique) ;

- lutte contre le bruit (enquêtes de voisinage, surveillance des bars-discothèques) ;

- hygiène alimentaire (surveillance sanitaire des halles et marchés, magasins d'alimentation…) ;

- lutte antivectorielle (animaux errants, dératisation, désinsectisation) ;

- contrôles sanitaires des établissements recevant du public.

Le service assure la gestion des plaintes. Celles-ci donnent lieu à une enquête.

3. Risques majeurs (naturels, sanitaires, technologiques...).

SANTÉ PUBLIQUE

Historique

Les lois de décentralisation, l'émergence de nouveaux besoins en matière de santé et l'influence des nouvelles politiques de la ville, ont amené les municipalités à investir peu à peu le champ de la santé, du fait de leur implication sur un grand nombre de facteurs de la vie quotidienne (logement, habitat, transport, alimentation, conditions de travail, environnement...). Santé et qualité de vie sont ainsi intimement liées.

La stratégie de santé mise en œuvre par les élus locaux se déploie sous la forme d'actions de prévention et d'éducation ciblées, autour de thèmes jugés prioritaires telles que la précarité, l'alcoolisme, la santé des jeunes, le sida et la toxicomanie, en étroite relation avec les professionnels de santé et en partenariat avec les associations.

La ville de Nancy s'engage dans une démarche de « santé pour tous », principe définit par la Charte d'Ottawa en 1986. Elle adhère en 1989 au Réseau français des villes-santé, créé en 1987 sous l'impulsion de la délégation européenne de l'Organisation mondiale de la santé. Le réseau se constitue en association en janvier 1990. Il se donne pour mission de développer le réseau des villes membres adhérant au programme villes-santé. Il est également un espace de coopération entre ces villes, à travers des groupes de travail, des rencontres et des échanges d'expériences.

A compter de 1991, la participation de la ville de Nancy au réseau des villes-santé donne le jour à un projet et à des actions siglées « Nancy ville santé ». Le service communal d'hygiène et de santé évolue et devient le service « santé-environnement ». L'action de ce service se détourne ainsi peu à peu du contrôle des règles d'hygiène, pour se consacrer à la promotion d'un environnement et de comportements sains.

Le développement des missions exercées dans le cadre de « Nancy ville santé » contribuent à faire émerger un véritable service à part entière, créé en 1997 et placé sous la houlette d'un conseiller municipal délégué ville-santé. Il est tout d'abord composé d'un chef de projet spécialiste de santé publique, d'une secrétaire et d'un médecin coordonnateur, épaulés par l'animateur de Carrefour santé. Dans les années 2000, il est constitué d'un chef de service assisté de chargés de plusieurs chargés de mission et d'un secrétariat.

Fonctions et activités

Le service coordonne et anime des groupes de travail et des réseaux thématiques avec les partenaires locaux de santé (« réseau santé précarité », « collectif sida et hépatites »). Il organise des campagnes de prévention et de promotion de la santé, et participe aux manifestations nationales et mondiales (journée mondiale de lutte contre le sida…). Il accompagne les associations œuvrant dans le domaine de la santé en leur apportant une aide méthodologique et financière. Enfin, il participe activement au Réseau français des villes-santé : Nancy a exercé la présidence de 2003 à 2009, et participe aux réunions de travail régionales et nationales.

Les projets mis en œuvre croisent politique de santé publique et politique de la ville, dont la santé est l'un des axes prioritaires depuis 2007. Le volet santé du contrat de ville, puis du contrat urbain de cohésion sociale, et enfin le contrat local de santé depuis 2013, sont pilotées au niveau intercommunal. Le Grand Nancy impulse et soutient des projets dont certains se déclinent à l'échelle des quartiers (par ex. les ateliers santé ville) et d'autres à l'échelle de l'agglomération.

Le service « Nancy ville santé » collabore activement avec Carrefour santé, association née le 4 mars 1991 d'un partenariat entre la ville de Nancy et la Caisse primaire d'assurance maladie, qui en assurent l'administration avec le Centre communal d'action sociale de Nancy. C'est un lieu d'information et d'orientation sur les problématiques de santé, ouvert à tous. La structure met en place des actions d'éducation à la santé, principalement sous la forme d'expositions et d'animations (conférences, rencontres…).

Informations sur les modalités d'entrée

Santé et environnement

31 W. – Versement du 6 mars 1990 (8 liasses, 0,65 ml).

128 W. – Versement du 12 septembre 1995 (42 boites, 4,57 ml).

169 W. – Versement du 1er juin 1996 (42 boites, 4,10 ml).

201 W. – Versement du 24 octobre 1996 (26 boites, 2,87 ml).

248 W. – Versement du 16 décembre 1997 (21 boites, 2,80 ml).

279 W. – Versement du 17 juin 1998 (6 boites, 0,75 ml).

287 W. – Versement du 11 septembre 1998 (19 boites, 2,60 ml).

297 W. – Versement du 21 décembre 1998 (16 boites, 2,25 ml).

306 W. – Versement du 3 février 1999 (11 boites, 1,50 ml).

600 W. – Versement du 9 octobre 2007 (66 boites, 7,30 ml).

668 W. – Versement du 9 novembre 2009 (330 boites, 49,00 ml).

837 W. – Versement du 30 septembre 2014 (151 boites, 21,58 ml).

Nancy Ville Santé

825 W. – Versement du 9 avril 2014 (118 liasses, 3,98 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 5 I, Hygiène et salubrité.

Bibliothèque administrative

- Annuaire statistique et démographique de la ville de Nancy (1879-1954).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Sujet : hygiène

Cotes extrêmes

31 W 7-8 ; 128 W 1-42 ; 169 W 1-42 ; 201 W 1-26 ; 248 W 1-21 ; 279 W 1-6 ; 287 W 1-19 ; 297 W 1-16 ; 306 W 1-11 ; 600 W 1-66 ; 668 W 1-330 ; 825 W 1-118 ; 837 W 1-151