Démocratie locale • 1964-2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1964-2001

Description physique

301 liasses

Nombre d'unités de niveau bas

301

Métrage linéaire

9,44

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives muniicpales de Nancy

Origine

Nancy. Participation

Biographie ou histoire

Historique

Le concept politique de démocratie participative remonte aux années 1960-1970, à la faveur de divers mouvements sociaux qui interrogeaient les limites de la démocratie représentative. Bien que la loi du 2 mars 1982 ait prévu qu'une loi relative au développement de la participation des citoyens à la vie locale serait adoptée, il faut attendre la loi du 6 février 1992 puis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, pour que les citoyens fassent réellement leur entrée dans l'administration locale. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 créé de nouveaux droits : le droit de pétition locale, le référendum local et des mécanismes de consultation des électeurs. Un droit d'initiative citoyenne est créé en 2005. Les démarches associant les citoyens au processus de décision politique se sont progressivement développées, sous des formes multiples (consultation citoyenne, budget participatif, ateliers citoyens...).

A Nancy, le service Participation est créé en 1977. Il prend le nom de Vie des territoires de 2003 à 2009, puis de Mission participation et écocitoyenneté de 2010 à 2014 et d'Instances de quartiers à partir de 2015.

La population, les associations et les acteurs économiques locaux, ainsi que l'adjoint au maire concerné et les élus de territoire sont associés dans des instances de participation citoyenne : les commissions extra-municipales de secteur (années 1970), les commissions municipales de quartier (1977-2001), les ateliers de vie de quartier (2001-2015), les conseils citoyens (à partir de 2015).

Des commissions extra-municipales de secteur également dénommées commissions extra-ordinaires municipales de quartier existent depuis le début des années 1970. Les commissions municipales de quartier sont créées en mai 1977 dans les douze quartiers. Leur organisation et leur activité sont coordonnés par le service Participation. Les sujets débattus au cours des réunions sont extrêmement variés : urbanisme, circulation, voirie, éclairage public, espaces verts, commerces, sport, jeunesse, affaires scolaires, etc. Les commissions municipales de quartier sont transformées en octobre 2001 en ateliers de vie de quartier, structures associatives. La création des ateliers de vie de quartier s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui instaure les conseils de quartier. Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers composant la commune. Ceux-ci sont dotés d'un conseil de quartier dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. Le conseil municipal est autorisé à désigner des adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers. En 2015, en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la municipalité s'engage dans la constitution de conseils citoyens dévolus à l'accompagnement du développement et à la vie des quartiers et composés d'habitants, d'acteurs économiques et d'acteurs associatifs. A cette occasion, les périmètres des quartiers sont redessinés, passant de onze à sept. Ces instances jouent un rôle consultatif auprès de la municipalité. Elles permettent aux habitants de s'exprimer, de s'impliquer dans les décisions concernant la vie au quotidien, de formuler des attentes et avis sur les projets, de donner vie à des initiatives. C'est un lieu à la fois d'échange et d'informations. Chacune de ces instances est gérée par un conseil d'administration composé de membres élus en assemblée générale constitutive.

Fonctions et activités

Dans une logique de proximité et de démocratie participative, le service assure un lien entre l'administration municipale et les habitants. A l'écoute des citoyens et de leurs doléances, il fait remonter les informations aux services concernés pour une meilleure coordination de l'action municipale.

Le service assure les missions suivantes :

- coordonner les actions de participation citoyenne des territoires ;

- assurer le lien avec les commissions de quartier ;

- assurer l'animation des quartiers : participation à la programmation (fêtes de quartier...), accompagnement des projets des associations et des habitants.

- organisation des réunions et des visites de quartier lors desquelles le maire et l'équipe municipale viennent échanger et informer avec les habitants.

- réceptionner les demandes formulées par les habitants en lien avec le quotidien et assurer le relais entre les services de la ville et du Grand Nancy. Un guichet téléphonique (dénommé « Ville en direct » puis « Nancy en direct ») centralise les signalements et demandes d'intervention des habitants. Cette mission est exercée jusqu'en 2009.

Organisation interne

De 1977 à 1986, le service est composé de l'adjoint au maire en charge de la participation, assisté d'un secrétariat. A partir de 1986, le service comprend : un directeur, un secrétariat, un chargé de l'accueil du public, un chargé des commissions de quartier. Dans les années 2000, les agents du service se répartissent les missions : conseils citoyens, réunions de quartier, fêtes de quartiers, animation de proximité.

Les quartiers de Nancy sont les suivants :

> 1977-2001 : 12 quartiers (commissions municipales de quartier)

Beauregard-Buthégnemont

Boudonville-Scarpone

Nancy centre

Haussonville-Blandan

Haut-du-Lièvre

Meurthe-Canal

Mon-Désert - Jeanne-d'Arc

Foch - Anatole-France

Saint-Epvre - Ville-Vieille

Saint-Fiacre - Trois-Maisons

Saint-Pierre - René-II - Bonsecours

Saurupt-Clemenceau

> 2001 -2008 : 12 quartiers (ateliers de vie de quartier)

Beauregard-Boufflers-Buthégnemont

Boudonville-Scarpone-Libération

Centre-Ville - Charles-III

Haussonville-Blandan-Donop

Haut-du-Lièvre

Mon-Désert - Jeanne-d'Arc - Croix-de-Bourgogne

Poincaré - Foch - Anatole-France

Saint-Fiacre - Trois-Maisons - Crosne - Vayringe

Saint-Pierre - René-II - Bonsecours

Saurupt-Clemenceau

Stanislas-Meurthe

Ville-Vieille - Léopold

> 2008-2015 : 11 quartiers (ateliers de vie de quartier)

Beauregard-Boufflers-Buthegnémont

Boudonville-Scarpone-Libération

Centre-Ville - Charles-III

Haussonville-Blandan-Donop

Mon-Désert - Jeanne-d'Arc - Saurupt-Clemenceau

Plateau-de-Haye

Poincaré - Foch - Anatole-France - Croix-de-Bourgogne

Saint-Pierre - René-II - Marcel-Brot

Stanislas-Meurthe

Saint-Fiacre - Trois-Maisons - Crosne - Vayringe

Ville-Vieille - Léopold

> 2015-2021 : 7 quartiers (conseils citoyens)

Beauregard-Boufflers-Buthegnémont-Boudonville

Haussonville - Blandan - Mon-Désert - Saurupt

Plateau-de-Haye

Poincaré - Foch - Anatole-France - Croix-de-Bourgogne

Rives-de-Meurthe

Saint-Nicolas - Charles-III - Ville-Vieille - Trois-Maisons - Léopold

Saint-Pierre - René-II - Bonsecours

Informations sur les modalités d'entrée

26 W. – Versement du 31 juillet 1989 (45 liasses, 1,66 ml).

40 W. – Versement du 17 janvier 1991 (18 liasses, 1,00 ml).

56 W. – Versement du 18 février 1992 (66 liasses, 1,45 ml).

102 W. – Versement du 8 mars 1994 (21 liasses, 0,64 ml).

179 W. – Versement du 9 août 1993 (72 liasses, 2,44 ml).

276 W. – Versement du 28 mai 1998 (20 liasses, 0,53 ml).

307 W. – Versement du 23 février 1999 (31 liasses, 1,16 ml).

470 W. – Versement du 28 mai 2003 (22 liasses, 0,61 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Bibliographie

« Les commissions municipales de quartier », Nancy notre ville, n° 1, décembre 1977, p. 29-33. 33 PER 1.

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Cotes extrêmes

26 W 1-47 ; 40 W 1-19 ; 56 W 1-70 ; 102 W 1-21 ; 179 W 1-72 ; 276 W 1-20 ; 307 W 1-31 ; 470 W 1-22