Arrêtés municipaux, extraits des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1931-1941, 1944-1960). • 1931-1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1931-1960
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 55
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)