Arrêtés municipaux, extraits des délibérations du conseil municipal, notes, correspondance (1900-1914, 1919-1930). • 1900-1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1900-1930
Archives publiques
Cotes extrêmes : 3 I 54
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)