Séances du 28 octobre 1792 au 18 prairial an III (6 juin 1795) : délibérations. • 1792-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération