Corps municipal • 1790-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1790-1795
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 5-8
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Type : registre • délibération
Sous-unités (4)
- Séances du 4 décembre 1790 au 14 mai 1791 : délibérations. • 1790-1791
- Séances du 17 mai 1791 au 17 janvier 1792 : délibérations. • 1791-1792
- Séances du 21 janvier 1792 au 22 octobre 1792 : délibérations. • 1792
- Séances du 28 octobre 1792 au 18 prairial an III (6 juin 1795) : délibérations. • 1792-1795