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Enquête publique. – Mise en œuvre : arrêté (1989), délibération (1989), avis d'insertion dans la presse (1989), rapport de présentation (1989). Affaire Charoy concernant la rue de la côte et l'avenue de Boufflers : note, pétition, rapport du comité directeur, compte rendu, correspondance (1988). Recueil des requêtes : correspondance, plans (1988-1989), registre (1989). Conclusion du commissaire enquêteur : rapport d'analyse des observations (1989). • 1988-1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

200 W 21

Terrain aménagé en parc de stationnement public à l'angle de la rue Ambroise-Paré et de l'avenue Raymond-Pinchard, déclassement : dossier de l'enquête publique. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

813 W 112

Plan de déplacements urbains (PDU). – Enquête publique : dossier (1999) : PDU approuvé par le conseil du Grand Nancy (2000). Automobile club, fédération française, Les plans de déplacements urbains. Le grand paradoxe, Paris, 2000, Fédération nationale des centres-villes, Plan de déplacements urbains. L'enjeu : la ville, Paris, 2000. • 1999-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

599 W 21

Enquêtes publiques (cristalleries Daum, coopérative agricole de Lorraine, opérations d'urbanisme, acquisitions immobilières..) : arrêtés, avis d'ouverture d'enquête préalable, ordonnance de transfert de propriété, attestation, liste de notifications individuelles, rapports, conclusions du commissaire enquêteur, correspondance, coupures de presse. • 1983-1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

48 W 2

Enquête publique. – Mise en œuvre : arrêté (1987), désignation du commissaire enquêteur (1987), délibérations des différentes communes (1987), note (s. d). Recueil des requêtes : compte rendu de réunion de la commission (1988), pétition portant sur les rues Crépin, Sadoul, Clinchant et Oudinot (1988), correspondance (1988), registre (s. d). Conclusion du commissaire enquêteur : avis (1988), rapport d'analyse des observations (1988). • 1987-1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

200 W 17