DU-2. – Rachat sur l'EPML d'un immeuble sis 66, avenue du XXème Corps à nancy et cession gratuite d'une emprise foncière à l'État. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération