V-2. – Bail commercial entre la Ville de Nancy et SARL Restaurant le Foy pour mise à disposition de locaux sis 1, Place Stanislas à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2000
Archives publiques
Cotes extrêmes : 656 W 33
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération