Développement durable

par Germain Dufay

Présentation

Cotes extrêmes

1008 W 1-28

Intitulé de l'unité documentaire

Développement durable

Date de l'unité documentaire

2008-2017

Description physique

345,1 Mo (209 fichiers)

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

28

Support

Papier et électronique

Dépôt

Archives municipales de Nancy

Origine

Nancy. Développement durable

Biographie ou histoire

Historique

Créée en 2007 et dépendant initialement du pôle proximité et vie des territoires, la mission développement durable et écocitoyenneté est rattachée au directeur général des services en 2009. A la suite des lois du Grenelle de l'environnement de 2009 et 2010, l'organisation des services est révisée avec une séparation fonctionnelle du développement durable et de l'écocitoyenneté. La mission Nancy ville européenne durable est créée en 2011 et renommée service du développement durable en 2015 puis transition écologique en 2018. L'écocitoyenneté est dévolue en 2011 à la mission participation et écocitoyenneté puis en 2015 à la mission écocitoyenneté.

Organisation interne

S'inscrivant dans une démarche d'ingénierie de projet, le fonctionnement des missions développement durable est assuré par des chargés d'études.

Informations sur les modalités d'entrée

1008 W 1-28. – Versement du 3 juin 2020.

Présentation du contenu

La mission en charge du développement durable a pour objectif d'articuler l'ensemble des actions menées par la collectivité autour des cinq finalités du développement durable :

- la lutte contre le changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité et des ressources ;

- le développement de la cohésion sociale et de la solidarité entre les territoires et les générations ;

- l'épanouissement de tous les êtres humains ;

- la mise en place de modes de production et de consommation responsables.

En application de la loi Grenelle II de juillet 2010, la mission est chargée de l'élaboration annuelle du rapport de développement durable de la collectivité. Elle participe également à l'élaboration et à la mise à jour du Plan climat-énergie territorial (PCET) remplacé en 2016 par le Plan climat air énergie territorial (PCAET). Le PCET puis PCAET est obligatoire pour toute intercommunalité à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Il décline et met en œuvre sur son territoire les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat en dressant en définissant des objectifs stratégiques et opérationnels et des indicateurs de suivi.

En interne à la collectivité, la mission définit les actions visant à l'exemplarité de l'administration dans son fonctionnement quotidien en matière de développement durable (par ex. rénovation durable du patrimoine, gestion active des fluides, urbanisme durable…). Elle assure la coordination et la synthèse des actions menées par les services municipaux (patrimoine, moyens généraux, parcs et jardins, jeunesse et sports…) en matière de développement durable et d'écologie urbaine. Par ailleurs, elle anime un réseau d'agents référents développement durable.

En direction des citoyens, la mission met en œuvre des actions d'information et de sensibilisation aux enjeux du développement durable en lien avec la mission Ville européenne durable du Grand Nancy. Enfin, elle met en relation les porteurs de projets et les différents partenaires publics et privés.

Informations sur l'évaluation

1008 W 1-28. – Traitement en juillet 2020.

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Rédacteur de la description

Germaun Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Développement durable
Auteur : par Germain Dufay

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2020

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021 . Date de l'export : mercredi 31 mars 2021 (17:55 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français