Administration du domaine public

par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine

Présentation

Cotes extrêmes

691 W 1-3

Intitulé de l'unité documentaire

Administration du domaine public

Date de l'unité documentaire

1980-2007

Description physique

3 liasses

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

3

Métrage linéaire

0,09

Support

Papier

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Nancy

Langue des unités documentaires

Français

Origine

Nancy. Administration du domaine public

Biographie ou histoire

Historique

Les communes possèdent, en tant que personne morale, depuis leur création juridique par la loi du 14 décembre 1789, des biens immobiliers notamment des espaces publics (voirie, espaces verts...). Ceux-ci relèvent de leur domaine public s'ils sont affectés à l'usage direct du public ou à un service public. L'occupation ou l'utilisation du domaine public par les usagers, principalement dans le cadre des activités économiques, est temporaire, précaire et révocable et donne lieu au paiement d'une redevance.

A Nancy, la gestion et la surveillance de l'occupation du domaine public de la commune est initialement une mission rattachée à la direction des services techniques. Elle est ensuite assurée successivement par la direction Sécurité des espaces publics (1996-2006) puis par le service Administration du domaine public (2006-….). D'autres services concourent de manière concomitante au fil du temps aux nombreuses déclinaisons de l'occupation du domaine public communal (circulation, travaux de voirie, publicité, terrasses, étalages...) : Qualité de la vie et gestion des espaces publics (2003-2008), Exploitation du domaine public (2008), Qualité du cadre de vie (2009-2014), Coordination des travaux de voirie (2013-....), Commerce-Artisanat (2015-....).

Fonctions et activités

Le service de l'Administration du domaine public assure les missions suivantes :

- gestion de l'occupation du domaine public (instruction des demandes, délivrances d'autorisations, établissement de conventions) ;

- surveillance et contrôle de l'occupation du domaine public (notamment lors des animations commerciales et festives) ;

- organisation, gestion administrative, technique et financière et surveillance des foires attractives de printemps (place Carnot et Cours Léopold) et d'automne (parc de la Pépinière) et des cirques ;

- gestion administrative de la fête de la musique ;

- mise en concurrence d'activités commerciales sur le domaine public (manèges, kiosques, brasseries…) ;

- relevé et facturation des enseignes commerciales.

Les autres services communaux assurent les missions relatives à l'affichage publicitaire, aux arrêtés de circulation, aux arrêtés de travaux sur voirie, aux autorisations de terrasses et d'étalage.

Organisation interne

Le service de l'Administration du domaine public est organisé en trois secteurs : direction et secrétariat, gestion administrative de l'occupation du domaine public, contrôle des occupations et relevé des enseignes. Des policiers municipaux étaient auparavant rattachés à ce service pour la surveillance du domaine public et le respect des arrêtés municipaux.

Le service travaille en lien avec la Métropole du Grand Nancy pour toutes les questions de domanialité et avec la Préfecture en matière de manifestations revendicatives et de survols de drones.

Informations sur les modalités d'entrée

Qualité de la vie et gestion des espaces publics

691 W. – Versement du cabinet du 8 avril 2010 (3 liasses, 0,09 ml).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.

Sources complémentaires

Sources internes

Archives modernes

- 2 L. Revenus et charges de la commune (1790-1982).

Rédacteur de la description

Germain Dufay

Informations sur la description

Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.

Descripteurs

Sujet : domaine public

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : Administration du domaine public
Auteur : par Germain Dufay ; sous la direction de Pascale Etiennette, conservateur en chef du patrimoine

Déclaration de publication

Éditeur : Archives municipales de Nancy
Adresse : Nancy
Date : 2021

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-18.8 du mercredi 20 janvier 2021 . Date de l'export : mardi 27 avril 2021 (10:16 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.