Planification urbaine >
Plans d'urbanisme >
Plan d'occupation des sols (POS) >
4e révision (prescrite le 10 juillet 1997, approuvée le 5 mars 1999) >
Enquête publique (26 octobre-27 novembre 1998) : registre d'enquête, rapport du commissaire enquêteur, courriers d'observations, pièces annexes.