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Plan d'occupation des sols (POS) >
3e révision (prescrite le 13 juin 1994, approuvée le 20 décembre 1996) >
Approbation et application anticipée de certaines dispositions approuvée par le conseil municipal le 7 avril 1995 : délibération, règlement, annexes, plans, dossier de réunion de la commission officielle. Seconde application anticipée (23 septembre 1995) : délibération, compte rendu de réunion.