Planification urbaine >
Plans d'urbanisme >
Plan d'occupation des sols (POS) >
3e révision (prescrite le 13 juin 1994, approuvée le 20 décembre 1996) >
Prescription : délibération, notes, compte rendu de réunion. Enquête publique (13 juin-13 juillet 1994) : arrêté, dossier soumis à enquête, registre, rapport. Dossier de porter à connaissance de la commune réalisé par les services de l'État. Consultations : arrêté, correspondance.