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Restructuration et mise en conformité sanitaire : notes, délibération, décision, programme, bordereau descriptif, avant projet sommaire, plans de diagnostic, notices, diagnostic amiante, bordereau de suivi de déchets contenant de l'amiante, décomposition du prix global forfaitaire, cahier des charges techniques particulières, plans du dossier de consultation des entreprises, plans du matériel, procès verbaux de réception de travaux.