Table des titres des délibérations du conseil municipal >
2004 >
02/02/2004 >
II-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS), d'un montant global de 856 100 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la charge foncière et les travau.