Première Guerre mondiale (1914-1918) > Armée et opérations militaires > Dommages de guerre > Déclarations > Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre : brochure de présentation, guide pratique (1915). Commission d'études pour la reconstruction des villages sinistrés : arrêté, correspondance (1915). Commission consultative des travaux de réparation des villages sinistrés. – Travaux : arrêté, correspondance (1916). Tribunal des dommages de guerre : décisions, procès-verbaux de conciliation (1922).

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