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Séance du 19 avril 1971 : compte rendu et pièces annexes. Séance du 5 mai 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé. Séance du 12 février 1976 : compte rendu. Séance du 3 juin 1976 : compte rendu. Séance du 19 septembre 1976 : compte rendu.