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Séance du 8 mai 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° I à IV et pièces annexes. Séance du 17 décembre 1981 : ordre du jour, compte rendu, affaires n° II à VIII (n° I manquant). Séance du 29 mars 1982 : ordre du jour, procès-verbal, affaire n° IV (n° I à III ; V à IX manquants).