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Séance du 10 décembre 1975 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/5, II/1, III/1 à III/2, V/1 (n° IV/1 à IV/3, V/2 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/2, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes.