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Séance du 13 novembre 1971 : ordre du jour (affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° I/1 (n° S/1 à S/11 manquants) et pièces annexes. Séance du 27 novembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/1 à III/3 (n° I/1 à I/19, II/1 à II/8, III/4, IV/1, V/1 à V/3, VI/1 à VI/2, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1 à IX/4 manquants) et pièces annexes. Séance du 18 décembre 1971 : ordre du jour, procès-verbal.