Assemblées délibérantes >
Documents établis à l'occasion des sessions du conseil municipal >
Séance extraordinaire du 25 janvier 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet, ordonnance du roi Louis-Philippe et pièces annexes. Séance du 18 janvier 1838 : délibération. Séance extraordinaire du 2 avril 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet, rapport. Séance extraordinaire du 11 avril 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 29 mai 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 14 juin 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 26 juillet 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 14 septembre 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet. Séance extraordinaire du 11 octobre 1838 : autorisation de session du maire soumise au préfet.