14 Fi 2162-4324 >
Déclaration du gouvernement lue, le 10 juin 1924, au sénat par M. Antony Ratier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à la chambre des députés par M. F. François-Marsal, président du Conseil, ministre des finances / Le président du Conseil, ministre des finances, F. François-Marsal.
Paris
imprimerie des journaux officiels, 31, quai Voltaire.
10 juin 1924