14 Fi 2162-4324 > Déclaration du gouvernement lue, le 4 novembre 1895, au sénat par M. Louis Ricard, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et à la chambre des députés par M. Léon Bourgeois, Président du Conseil, ministre de l'Intérieur / Le président du Conseil, ministre de l'Intérieur, Léon Bourgeois. Paris imprimerie des journaux officiels, quai Voltaire, 31. 4 novembre 1895

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