6e révision (prescrite le 22 juin 2001, approuvée le 6 juin 2003 puis le 12 mars 2004) • 2003-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003-2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 955 W 29-32
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme
Sous-unités (4)
- Approbation de la révision par le conseil communautaire du Grand Nancy le 6 juin 2003 : délibération, notice de présentation, règlement, plans. • 2003
- Mise à jour des servitudes d'utilité publique (13 janvier 2004) : arrêté, liste, plans. • 2004
- Approbation de la modification par le conseil communautaire du Grand Nancy le 12 mars 2004 : délibération, notice de présentation, règlement, rapport de l'enquête publique. • 2004
- Mise à jour des servitudes d'utilité publique (17 mars 2005) : arrêté, liste, plans. • 2005