4e révision (prescrite le 10 juillet 1997, approuvée le 5 mars 1999) • 1997-1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1997-1999
Archives publiques
Cotes extrêmes : 955 W 22-27
Statut juridique
Descripteurs
Sujet : urbanisme
Sous-unités (6)
- Généralités : délibérations, brochure. Concertation : délibération, notes, registre des observations, correspondance. • 1997
- Application anticipée de la mise en révision (4 septembre 1998) : rapport de présentation, règlement. • 1998
- Application anticipée de la mise en révision (4 septembre 1998) : annexes, plans. • 1998
- Enquête publique (26 octobre-27 novembre 1998) : registre d'enquête, rapport du commissaire enquêteur, courriers d'observations, pièces annexes. • 1998
- Révision approuvée par le conseil communautaire du Grand Nancy le 5 mars 1999 : rapport de présentation, règlement. • 1999
- Révision approuvée par le conseil communautaire du Grand Nancy le 5 mars 1999 : annexes, plans. • 1999