Dossiers d'opérations d'urbanisme • 1807-1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Opérations (travaux d'alignement, projets de construction, travaux, cessions de terrains ou d'immeubles, etc.). – Dossier type : rapport, évaluation, métré, délibération, déclaration d'utilité publique, correspondance, plans.

Date de l'unité documentaire 1807-1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : urbanisme
Cotes extrêmes : 34 W 1-169

Sous-unités (169)