Plan d'occupation des sols (POS) • 1972-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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La loi du 31 décembre 1958 crée les plans directeurs. Ceux-ci sont remplacés par les plans d'occupation des sols (POS), institués par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, eux-mêmes supplantés par les PLU avec la loi SRU du 13 décembre 2000.

A partir de 1974, la ville de Nancy décide en collaboration avec l'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (AUAN) de constituer un groupe de travail en vue d'élaborer un plan d'occupation des sols finalement approuvé le 2 septembre 1983. Il marque la volonté de protéger le riche patrimoine de la ville de Nancy et de préserver la cohérence de son tissu urbain. Le POS est périodiquement révisé. Par arrêté préfectoral du 31 décembre 1995, la Communauté urbaine du Grand Nancy devient compétente pour l'élaboration et la révision des plans d'urbanisme (dont le POS). A partir des années 2000, les importantes évolutions urbaines de la ville et de l'agglomération (Technopôle de Brabois, Plateau de Haye, secteur économique de Ludres Fléville, carrières Solvay, casernes militaires Blandan, gare de Nancy, quartier des Rives de Meurthe) rendent nécessaire une nouvelle révision.

La procédure d'élaboration et de révision du POS suit deux phases :

- décision prescrivant l'élaboration ou la révision par l'autorité compétente, définition des modalités d'association des personnes publiques, consultations et concertation préalable avec le public, possibilité d'application anticipée, arrêt du projet de révision, avis des personnes publiques associées et observations des associations, publication du projet de POS (opposable aux tiers) ;

- enquête publique, approbation de la révision par l'autorité compétente.

Date de l'unité documentaire 1972-2005

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 200 W 1-22, 625 W 5, 683 W 14, 955 W 1-34

Sous-unités (9)