Marcel-Brot (rue), n° 40. – Bâtiment à usage de commerce, construction : contentieux administratif. • 2010-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Autorisation d'urbanisme (copie), délibération, arrêtés, note, plans, requête, mémoire en défense, correspondance.
Statut juridique
Descripteurs
Fonction : construction
Type : plan
Nom géographique : Nancy (Meurthe-et-Moselle, France) -- Rue Marcel-Brot