Cure-d'Air (sentier de la), n° 12. – Maison individuelle, contentieux administratif de l'extension. • 1997-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Autorisation d'urbanisme (copie), plans, 1 photographie positive (polaroïde, couleur), mémoires judiciaires, compte rendu d'audience, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1997-1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 98