Côte (rue de la), n° 17. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Plans, permis de construire, décisions de justice, 3 photographies positives (tirage argentique, couleur), correspondance.

Date de l'unité documentaire 1997-1998

Statut juridique

Archives publiques

Délai

75 ans

Première année communicable

2074

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 95