Albert-Ier (boulevard), n° 20. – Ensemble immobilier, contentieux administratif de la construction. • 1997-2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Rapport, 6 photographies (impression laser, couleur), plans, arrêté, requête, compte rendu de réunion, correspondance.

Date de l'unité documentaire 1997-2005

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 72