Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Autorisations d'urbanisme Permis de construire 2000 N° 41, 43-56. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2000 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : urbanisme Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire Cotes extrêmes : 524 W 30