Dossier de publication, version approuvée par le conseil municipal le 22 février 1993 : délibération, rapport de présentation, règlement, liste des emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, recommandations et conseils architecturaux, plans. • 1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1993

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 47