Révision approuvée par le conseil de communauté urbaine du Grand Nancy le 20 décembre 1996 : délibération, annexes, plans. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Le règlement est manquant.

Date de l'unité documentaire 1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 955 W 21