PD 054 395 10 R 0017. – Adresse : 5 impasse du Caveau. Parcelle(s) : BV471, BV485. – Objet : démolition d'un bâtiment situé sur les deux parcelles. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2010

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 855 W 59