PC 054 395 11 R 0155 M01. – Adresse : 93 rue Charles-III. Parcelle(s) : BC561. – Objet : modifier l'emprise et la hauteur d'un bâtiment à usage d'habitation. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2012

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 871 W 57