PC 054 395 06 R 0167 M02. – Adresse : 8 rue de Santifontaine. Parcelle(s) : CH442. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2009

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 679 W 49